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Mairie - Inscription sur les listes électorales
Mairie - Demande de document officiel
(extrait d'acte de naissance)
Mairie - Plainte pour mauvaise état
de la chaussée
Mairie - Réponse à une
enquête publique
Mairie - collecte des déchets
Mairie - conteneurs à déchets
Mairie - Autorisation d'achat de terrain
Mairie - Demande de réservation
de terrain
Mairie - Demande de déclassement
de zone agricole
Mairie - Demande de blocs de sécurité
sur trottoir
Mairie - Demande d'expertise
de terrain pour construction
Mairie - Demande d'intervention pour
terrain abandonné
Mairie - Proposition de bénévolat
Mairie - Demande d'arrêté
municipal pour déviation de route
Mairie - Demande d'autorisation de clôture
Mairie - Demande d'autorisation d'utiliser
un terrain privé
pour activité commerciale
Mairie - Demande de local (créateur
d'entreprise)
Mairie - Demande de salle des fêtes
(mariage)
Mairie - Demande d'aire de jeux pour
enfants de quartier
Allocations Familiales - Fin de bénéfice
Allocations Familiales - Demande de revalorisation
de l'A.P.L.
Allocations Familiales - Demande de Recours
Amiable
Retraite - Demande de renseignements
Tribunal d'Instance - Demande de vote
par procuration
Tribunal d'Instance - Demande d'extrait
de casier judiciaire
Tribunal d'Instance - Demande d'accès
à des documents administratifs
Tribunal d'Instance - Plainte auprès
du Procureur de la République
Tribunal d'Instance - Demande de mainlevée
de curatelle
Préfecture - Demande de passeport
pour un mineur
Saisir la C.A.D.A. suite à un
refus de communication de documents
(Commission d'Accès aux Documents Administratifs)
Saisir la Commission de surendettement
Recours devant le tribunal administratif
pour excès de pouvoir
Demande de bénéfice d'une
allocation des handicapés
Demande de bénéfice du
Minimum Vieillesse Garanti
Demande personnelle d'une aide sociale
Demande pour un tiers d'une aide sociale
Demande de statut d'objecteur de conscience
Déclaration d'une perte d'objet
Plainte pour tapage nocturne
Demande à un notaire de s'occuper
de la vente d'une propriété
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